Réactions au rapprochement États-Unis-Cuba : reportage de Jean-Michel Leprince
Le président américain dispose de prérogatives qui lui permettront d'assouplir les sanctions qui pèsent sur Cuba, estiment des juristes au lendemain des déclarations de Barack Obama qui a dit souhaiter normaliser les relations entre Washington et La Havane.
L'obstacle principal à l'instauration de relations normales entre les deux pays demeure l'embargo commercial qui vise Cuba depuis février 1962.
Certes, le contrôle des deux chambres du Congrès par les républicains à partir de janvier réduit à néant tout espoir d'une levée totale des sanctions économiques décidées.
Mais les prérogatives confiées au locataire de la Maison-Blanche lui permettent de rétablir des relations avec Cuba. Barack Obama a déclaré jeudi vouloir assouplir certaines restrictions sur les relations commerciales, bancaires et dans les transports.
Si les sanctions sont gravées dans le marbre de la loi, essentiellement dans le Helms-Burton Act de 1996, le président américain dispose de leviers qui lui permettent de grignoter petit à petit l'embargo même si le Congrès s'y opposait.
Lever l'embargo ... sauf pour les pièces de puzzles
« Il y a pas mal de marge de manœuvre pour faire plus de choses qu'ils n'y sont autorisés, tant que les contours de la loi sont respectés », déclare Peter Kucik, ancien haut fonctionnaire du Trésor, qui a notamment travaillé sur les sanctions cubaines.
Les sanctions qui visent Cuba sont entourées de davantage de rigidité que celles qui pèsent sur d'autres pays, comme l'Iran ou la Russie, même si elles connaissent quelques exceptions, avec notamment l'envoi de nourriture et de médicaments à Cuba.
« Barack Obama pourrait toutefois assouplir les sanctions, tant qu'au moins une restriction subsiste dans les textes qui justifient l'embargo », explique Clif Burns, juriste de Bryan Cave LLP à Washington.
« Il peut tout faire sauf lever l'embargo, tant qu'en apparence, l'embargo économique demeure. Les États-Unis pourraient, par exemple, ne maintenir l'embargo que pour les pièces de puzzles. » — Cliff Burns, juriste de Bryan Cave LLP à Washington.
Le Congrès pourrait bien sûr en prendre ombrage, mais Barack Obama pourrait tout à fait ordonner aux services du Trésor chargés des sanctions, l'OFAC, d'assouplir ses règles à l'égard de Cuba.
L'OFAC pourrait émettre des licences générales, autorisant l'exportation de biens américains, des voitures ou des pare-brise par exemple, ou permettre l'importation de sucre.
« Le président a la marge de manœuvre nécessaire pour assouplir les restrictions sur les exportations vers Cuba, mais il est difficile de savoir jusqu'où il peut aller à la lumière du Helms-Burton Act. » — John Bellinger, ancien juriste en chef du département d'État sous la présidence de George W. Bush
Il existe une demi-douzaine de dispositions à la législation des sanctions qui limitent les pouvoirs de la présidence, notamment dans les télécoms, les investissements ou le commerce avec des ports particuliers.
Retirer Cuba de la liste des États soutenant le terrorisme
Il est toutefois peu probable que l'administration Obama assouplisse les sanctions pour permettre de conclure des accords avec le régime cubain, déclare Peter Kucik.
« Le gouvernement risque la sortie de route. Traiter avec le Parti communiste ne va pas d'un seul coup être autorisé. » — Peter Kucik, ancien haut fonctionnaire du Trésor
L'administration Obama sait que le Congrès n'a pas du tout l'intention de lui faciliter la tâche, à plus forte raison après sa décision de le contourner pour réformer la législation encadrant l'immigration.
Le département d'État devrait commencer par cesser de classer Cuba dans la liste des pays soutenant le terrorisme, sur laquelle figurent l'Iran, le Soudan et la Syrie. Une telle mesure ne nécessite pas d'être approuvée par le Congrès et elle permettrait de faciliter la réouverture du commerce vers Cuba.
Si Cuba a soutenu de nombreux foyers d'insurrection d'inspiration communiste au cours de la Guerre froide, rares sont les responsables gouvernementaux qui pensent que La Havane joue un rôle majeur dans le terrorisme.
Cuba s'est même récemment distingué en accueillant des pourparlers de paix entre le gouvernement colombien et les combattants des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC).
Avec l'atténuation des tensions entre La Havane et Washington, les deux pays vont tenter de rouvrir leurs ambassades respectives, au risque de faire fulminer les républicains du Congrès qui pourraient réagir en interdisant le financement de la représentation américaine tandis que les sénateurs pourraient également refuser de confirmer la nomination d'un ambassadeur.
La levée des sanctions risque de prendre des années, même si Cuba revoyait sa politique en matière de droits de la personne. Mercredi, la Maison-Blanche a annoncé que le président américain souhaitait que l'embargo soit levé avant qu'il ne quitte ses fonctions.
Les dispositions du Helms-Burton Act prévoient un maintien des sanctions tant qu'il n'y aura pas eu de transition vers un gouvernement démocratique dont Raul Castro et son frère Fidel seraient absents.
Sauf événement imprévu, Raul Castro, qui a succédé à Fidel Castro en 2008, devrait rester en poste quelques années encore, même s'il a prévenu qu'il ne solliciterait pas un nouveau mandat en 2018.
Une visite de Castro à Washington?La Maison-Blanche a déclaré jeudi ne pas exclure que le président cubain, Raul Castro, effectue une visite à Washington, au lendemain de l'annonce de mesures de normalisation des relations américano-cubaines.
« Je n'exclurais pas une visite du président Castro », a dit le porte-parole de la Maison-Blanche, Josh Earnest.
La secrétaire d'État adjointe américaine Roberta Jacobson, chargée des Amériques, a déclaré jeudi que le rétablissement des relations diplomatiques américano-cubaines ne serait pas conditionné à la question des droits de la personne.
