Un peu plus d'un mois après la promulgation du décret de la loi permettant le blocage de sites faisant l'apologie du terrorisme, le ministère de l'Intérieur français est passé aux actes avec une première vague de cinq plateformes.
Après une période de rodage, cette mesure visant à contrer la propagande djihadiste est susceptible de viser plusieurs centaines de sites signalés par les services de renseignement, dit-on lundi au ministère.
Ce dispositif est complémentaire de celui déjà mis en place par des réseaux sociaux ou sites de partage du type Twitter, Facebook ou YouTube.
La page d'accueil du site islamic-news.info a ainsi affiché dimanche une main rouge, accompagnée d'un message du ministère de l'Intérieur, avant que l'hébergeur ne la retire complètement.
« Vous avez été redirigé vers ce site officiel, car votre ordinateur allait se connecter à une page dont le contenu provoque [...] des actes de terrorisme ou fait publiquement l'apologie d'actes de terrorisme », disait le texte.
Sont également visés des sites comme Alhayat Media Center, principal diffuseur des vidéos d'exécutions de l'État islamique (EI) ou Jihadmin.com, qui permet de télécharger des publications de l'EI.
Plusieurs sites annoncés comme bloqués restaient accessibles lundi en fin de journée, mais le ministère de l'Intérieur a assuré qu'ils le seraient à plus ou moins brève échéance.
Cette mesure découle de la loi sur le terrorisme votée en novembre 2014, qui permet à l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) de dresser une liste des sites à bloquer.
Si l'éditeur et l'hébergeur d'un site ne répondent pas aux demandes de retrait de l'OCLCTIC, les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) sont alors mobilisés pour bloquer l'accès.
Il s'agit d'un blocage administratif, sans l'intervention d'un juge, ce qui laisse le ministère de l'Intérieur seul juge des critères justifiant une telle mesure. Des recours sont possibles devant le tribunal administratif.
Afin d'éviter une mesure de blocage qui serait abusive, une personnalité qualifiée désignée au sein de la Commission nationale de l'informatique et des libertés CNIL est chargée de s'assurer du bien-fondé des demandes de retrait et de blocage.
Pour raccourcir la procédure, le ministère de l'Intérieur a choisi de bloquer dans un premier temps l'accès à des plateformes qui n'avaient pas d'hébergeurs ou d'éditeurs identifiés.
« Les cinq premiers sites sont tous animés par des groupes répertoriés par les services de renseignement et font tous l'apologie du terrorisme », explique-t-on au ministère.
« Ils servent de rodage, il y aura d'autres vagues pour perfectionner le système », ajoute-t-on, précisant qu'il est hors de question d'appliquer cette mesure à des sites utiles aux services de renseignement.
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