Tandis qu'au Canada la Cour suprême doit trancher pour déterminer si le fait de réciter la prière à l'hôtel de ville de Saguenay respecte la liberté de conscience des citoyens, le plus haut tribunal américain vient de confirmer le droit de réciter des prières dans les conseils municipaux.
La décision était attendue depuis six mois. Les juges eux-mêmes, avant de rendre leur décision, ont entendu la récitation d'une incantation religieuse lundi : « que Dieu préserve les États-Unis et cette honorable Cour ».
La majorité des juges (5 sur 9) ont décidé de maintenir la tradition en place. Que ce soit au Congrès américain ou dans une petite assemblée locale, la récitation de la prière peut cohabiter avec les principes de liberté de religion, ont décidé les juges. « Il n'y a aucune indication que la possibilité de prier ait été exploitée en vue d'un quelconque prosélytisme ou d'arguments favorisant une foi ou une croyance » plutôt qu'une autre, ont conclu les cinq juges conservateurs et catholiques.
Si « les prières invoquent le nom de Jésus, elles invoquent aussi des thèmes universels comme l'esprit de coopération et aucune d'entre elles ne dénigre, ne fait du prosélytisme ou ne trahit un principe du gouvernement », peut-on également lire dans le texte rendant compte de la décision.
La cause à l'origine de la décision vient de la ville de Greece, dans l'État de New York, où le clergé local récite depuis huit ans, tous les mois, une prière chrétienne au début de chaque conseil municipal. Deux habitantes - une athée et une juive - ont porté l'affaire devant la Cour suprême, soutenant que cette pratique était inconstitutionnelle devant une assemblée législative, notamment parce qu'elle constituait du prosélytisme chrétien, selon elles.
Linda Stephens et Susan Galloway ont argué que ces prières devaient être clairement séparées des débats politiques et être au minimum non confessionnelles.
Le cas canadien
Au Canada, la Cour suprême doit elle aussi se prononcer sur une affaire similaire après que le Mouvement laïque du Québec (MLQ) eut demandé de porter la question de la prière à l'hôtel de ville de Saguenay devant la justice. « Ce recours-là va permettre à la Cour suprême de se prononcer sur la compétence des municipalités en matière religieuse et sur leur obligation constitutionnelle de respecter la liberté de conscience des citoyens, qui est un droit reconnu par les chartes », estime Lucie Jobin, présidente du Mouvement laïque du Québec.
De leur côté, la Ville de Saguenay et le maire Jean Tremblay soutiennent que le texte de la prière récitée par le maire avant les réunions publiques est œcuménique, non sectaire et non confessionnel.
En février 2011, le Tribunal des droits de la personne ordonnait au maire Jean Tremblay de cesser de réciter la prière en public lors des séances du conseil municipal et de retirer les symboles religieux.
Le printemps dernier, la Cour d'appel donnait raison à Saguenay et au maire, qui contestaient cette décision. Les juges de la Cour d'appel ont considéré que le plaignant dans cette affaire, Alain Simoneau, n'a jamais démontré dans les faits que la prière a porté atteinte à sa dignité.
En août dernier, le Mouvement laïque québécois a déposé une demande d'autorisation de faire appel devant la Cour suprême du Canada.
Le MLQ affirme, entre autres, que le jugement de la Cour d'appel contrevient au principe constitutionnel de la neutralité religieuse des municipalités.
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