La Ville de New York a entamé vendredi les procédures d'appel visant à casser la décision d'un tribunal fédéral, qui juge inconstitutionnelle la pratique policière « arrêter et fouiller ».
Ce programme, lancé en 2002 et baptisé « stop-and-frisk » (littéralement : « arrêter et fouiller »), a donné lieu à des arrestations disproportionnées et discriminatoires de Noirs et d'Hispaniques, selon la juge Shira Scheindlin. Elle accuse les plus hautes autorités d'avoir tout simplement « fermé les yeux » sur ces pratiques.
Ce type de contrôle permet aux forces de l'ordre d'arrêter ceux qu'ils soupçonnent d'activités illégales et de fouiller ceux qu'ils suspectent de détenir une arme.
Une demande permettant de mettre en suspens la décision de la juge Scheindlin durant toute la durée de la procédure a aussi été déposée par la Ville. Si elle est acceptée, les policiers pourront continuer à « arrêter et fouiller » des « suspects » jusqu'au prochain jugement.
Dénouement incertain
La procédure d'appel n'a toutefois pas de durée de vie garantie. Le mandat du principal défenseur de cette politique, le maire Michael Bloomberg, se terminera d'ici la fin de l'année, laissant incertain l'avenir de cette bataille judiciaire.
Il est en effet difficile de prévoir si son successeur verra lui aussi dans le stop-and-frisk un outil vital de réduction des crimes.
Dans le camp démocrate, tous les candidats à la mairie new-yorkaise, Bill de Blasio, Christine Quinn et Bill Thompson, ont déjà prévu adapter cette politique selon les exigences constitutionnelles.
Du côté des républicains, les candidats les plus populaires, Joseph Lhota et John Catsimatidis, ont déjà défendu les pratiques policières actuelles.
Les documents remis à la cour vendredi par la Ville ne précisent pas les arguments derrière la décision de New York de faire appel.
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